Comment définir une base légale pour un ou plusieurs déclarants (ajout/modification/suppression) ?

La base légale sert à la conversion des activités déclarées en personnes/mois (unité de durée utilisée dans la fonction publique) suivant cette méthode :

Nombre d’heures réalisées sur la période sur le projet / (base légale de la période/12)

Il sert au calcul des temps déclarés dans l’unité personnes/mois pour tout utilisateur de la société lorsqu’aucun « personnes/mois » applicable à l’activité en cours de calcul n’est trouvé dans la fiche de l’utilisateur (voir étapes suivantes). Il permet de définir une base annuelle de calcul pour les personne mois qui s’applique par défaut.

1. Cliquez sur “Paramétrage” dans le bandeau supérieur.

2. Cliquez sur “Général” pour dérouler le menu.
3. Choisissez “Structures/Editer” puis sélectionnez “Editer”.

4. Cliquez sur l'icône “Clé à molette” de la société pour laquelle vous souhaitez paramétrer cette unité de durée.

5. Cliquez sur l'onglet “Activités”.
6. Cochez la case en face de “Afficher les personnes/mois”.
7. Renseignez la valeur dans le champ “Base de calcul par défaut (en heures)”. Dans notre exemple, 1607.
8. Cliquez sur “Enregistrer” en bas de l'écran.

1. Cliquez sur “Paramétrage” dans le bandeau supérieur.

2. Cliquez sur “Activités” pour dérouler le menu, puis sélectionnez “Personnes/mois”.

3. Entrez le nom de l'utilisateur ou du service en question et cliquez sur “Rechercher”.

Le résultat de votre recherche s'affiche :

4. Cochez la case en haut du tableau, pour sélectionner l'ensemble des utilisateurs ou cocher les cases individuellement et cliquez sur Affecter une base de calcul des personnes/mois.

Une pop-up s'affiche :

6. Renseignez la date à partir de laquelle la valeur doit être prise en compte et la valeur de la base de calcul.
7. Cliquez sur Ajouter.

Un rapport s'affiche pour vous indiquez le résultat :