Comment définir une base légale pour un ou plusieurs déclarants ?

En préambule, il faut que le paramétrage à la structure soit effectué par l'administrateur :
il sert au calcul des temps déclarés dans l’unité “personnes/mois” pour tout utilisateur de la structure lorsqu’aucun « personnes/mois » applicable à l’activité en cours de calcul n’est trouvé dans la fiche de l’utilisateur (voir étapes suivantes).
Il permet de définir une base annuelle de calcul pour les “personnes/mois” qui s’applique par défaut.

Rendez-vous sur l'écran de paramétrage : Paramétrage > Général > Structures/services > Editer,
sur la ligne de la structure concernée: cliquez sur la clé en colonne Action, puis onglet Activités, rubrique Général

Vous disposez de la coche Afficher les personnes/mois,
et renseignez également la base de calcul située au-dessous en déterminant votre valeur,
puis cliquez sur Enregistrer .

Pour les étapes suivantes, il est nécessaire que votre administrateur vous ait octroyé les droits.

Pour attribuer en masse une base légale :

Un tableau affiche les utilisateurs actuellement éligibles.
Il vous est possible d'effectuer une recherche directement ou d'utiliser le bouton Filtrer pour affiner.

Pour attribuer une base de calcul, cliquer sur le bouton Affecter une base de calcul des personnes/mois :

- Définissez pour commencer la population à modifier.

- Contrôlez la liste des utilisateurs qui seront modifiés,
puis renseignez la date d'effet ainsi que la base de calcul en nombre d'heures avant de finaliser.

- Le rapport final vous confirme la bonne prise en compte :

Vous pouvez enfin cliquer sur Terminer .