Que retenir pour la campagne CET 2025 et celles à venir ?
La campagne CET 2024 a été concernée par un décret qui a permis de revoir à la hausse le nombre de jours pouvant être alimenté ainsi que le plafond.
Pour rappel, ce décret du 22 février 2024 permettait exceptionnellement dans le cadre de l’accueil des Jeux Olympiques de Paris 2024 :
une augmentation maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un CET en 2024 passant à 20 jours au lieu de 10,
un plafond global du CET exceptionnellement fixé à 70 jours en 2024 au lieu de 60 (les agents bénéficiant de plus de 60 jours lors de la campagne N-1, ont également bénéficié des 10 jours supplémentaires)
Une page de notre documentation avait été rédigée afin de vous accompagner aux ajustements de paramétrage.
Si votre campagne CET 2024
n’a pas été concernée et qu’aucune modification de paramétrage n’est intervenue avec les règles adaptées, rien ne change : vous pouvez dupliquer et
paramétrer votre campagne comme vous en avez l’habitude, en prenant soin de vérifier le paramétrage de chaque rubrique et chaque règle.
Si votre campagne CET 2024 a été paramétrée en adéquation avec le décret cité, pour 2025 vous ne pourrez pas simplement dupliquer votre campagne comme vous en avez l’habitude, il va vous être nécessaire de reparamétrer certaines règles d’alimentation et d’option.
Rendez-vous sur l'écran : Paramétrage > CET > Campagnes
Que dois-je faire ?
Après avoir dupliqué une campagne existante, suivez les étapes suivantes :
1. Rubrique Règles d'alimentation
⇒ Editez la règle et paramétrez une “limite de jours” à 60 ainsi qu'une “augmentation de la limite de jours” à 0.
Ce paramétrage vous permet d’empêcher vos utilisateurs d’alimenter leur CET au-delà de 60 jours. Ce qui a été épargné au-delà l’an dernier pourra être conservé.
2. Rubrique Règles d'option
⇒ si le « nombre de jours » a été modifié à 20, éditez la règle et passez le « nombre de jours » à 10, puis renseignez votre seuil (généralement à 15 pour les établissements publics).
Ce paramétrage vous permet d’empêcher vos utilisateurs d’augmenter leur solde CET de plus de 10 jours au terme de la campagne.
⇒ Editez la règle et paramétrez une “limite de jours” à 60, ainsi qu’une “augmentation de la limite de jours” à 0.
Ce paramétrage permettra à vos agents de conserver les jours déjà épargnés en 2024, tout en permettant d’empêcher vos utilisateurs de sortir de la campagne avec un solde supérieur à 60 jours. Tous les jours dépassant cette limite devant faire l’objet d’une indemnisation ou d’un RAFP.
Bon à savoir : Pour gérer le cas des fonctionnaires stagiaires disposant déjà d'un compte CET, vous pouvez désormais paramétrer une règle d'alimentation “Alimentation interdit pour certains groupes”. Vous pourrez ainsi empêcher les groupes stagiaire de participer à la campagne.