Les règles d'options à paramétrer pour un établissement public
- Si le CET d'un agent ne contient pas plus de 15 jours, il peut les utiliser sous forme de congés ou les conserver sur son compte.
- Si le CET d'un agent contient au moins 15 jours, il peut demander l'indemnisation de ces jours ou une conversion en point retraite (selon son statut).
Cliquez sur le crayon en bout de ligne de votre campagne pour accéder aux paramétrages de la campagne.
Rdv dans la rubrique “Règles d'option” et cliquez sur le bouton Ajouter .
Toutes les règles d'option paramétrables sur le standard oHRis apparaissent dans le menu déroulant à disposition :
Nous vous préconisons le paramétrage des 4 règles ci-dessous, que vous êtes libre d'adapter selon vos besoins.
Sélectionnez la règle “Solde autorisé pour opter”.
Cochez les profils concernés par la règle puis renseignez le nombre de jours minimum pour opter. Conformément à la réglementation, 15 jours au minimum doivent être présents sur le CET.
Enfin, cliquez sur Enregistrer .
Cette règle vous permet d'indiquer les choix que peuvent effectuer les agents.
Sélectionnez la règle “Choix d'options autorisés”.
Sélectionnez les profils concernés par la règle.
Le paramétrage suivant vous permet de différencier les règles selon les différents groupes.
Les règles étant différentes pour un agent fonctionnaire ou contractuel, sélectionnez ici les groupes qui seront autorisés à faire ces choix :
Sélectionnez les options autorisées (ex : Congés CET, Paiement/Indemnisation, RAFP), en accord avec les groupes sélectionnés.
Si vous sélectionnez d'autres choix pour d'autres groupes, vous pouvez ajouter cette règle une deuxième fois.
Pour terminer, cliquez sur Enregistrer .
L'objectif est ici de restreindre le transfert à certains types de contrat.
Sélectionnez la règle “Contrats non autorisés au transfert” et cochez les contrats qui ne sont pas autorisés à convertir leurs jours CET en point retraite.
Cliquez sur Enregistrer pour terminer.
Pour paramétrer une limite maximale de l'épargne annuelle, sélectionnez la règle “Augmentation annuelle max du solde”
Sélectionnez les profils concernés par la règle,
puis indiquez le nombre de jours maximum que pourra épargner un agent sur son CET, en fonction d'un seuil donné.
A savoir que pour les établissements publics, lorsque le CET d'un utilisateur compte au moins 15 jours, il ne peut épargner chaque année que 10 jours maximum.
Soit ci-dessous, un agent ayant au moins 15 jours sur son CET ne pourra pas augmenter son solde de plus de 10 jours (par rapport à son solde de dernière campagne) :
