Comment paramétrer un impact maladie en fonction de la loi DDAGUE ?



Pour mettre en application cette règle, rendez-vous sur l'écran de paramétrage :
Paramétrage > Absences > Types d'absences > Congés payés > Règles d'acquisition



Dans le cas où la gestion des impacts sur les congés payés s'effectuait déjà sur oHRis :
Il faut dans un premier temps, conserver cette première règle d'impact (liée aux maladies professionnelles et autres motifs d'absences) et retirer l'absence dédiée aux maladies non professionnelles dans le champ Absences impactant l'acquisition

Dans un deuxième temps, procédez à la mise en place de l'impact sur les congés payés :



Intégrez l'absence maladie dédiée aux maladies non professionnelles.
Appliquez un quotient de réduction de 30 jours.
Appliquez une valeur de réduction de 0.5 jours

Le droit à congés sur le mois sera de 2 jours.


Intégrez l'absence maladie dédiée aux maladies non professionnelles.
Appliquez un quotient de réduction de 30 jours.
Appliquez une valeur de réduction de 0.42 jours

Le droit à congés sur le mois sera de 1.66 jours.


Pour obtenir plus d'informations sur le paramétrage des règles d'impact sur oHRis, référez-vous à l'étape 5 de la procédure suivante :
https://documentation-hyper.ohris.info/doku.php/param_conges:parametrer_regle_d_impact ?


Période de report des 15 mois :

La loi DDAGUE prévoit une période de report de 15 mois pour la prise de ces congés.


Option 1, dédiée aux petites entreprises :
Nous vous préconisons de créer un compteur par salarié et d'attribuer à ces compteurs des dates d'amplitude personnalisées.

Option 2, dédiée aux plus grandes entreprises, dans le cas où la volumétrie de collaborateurs concernés est potentiellement plus importante :
Nous vous préconisons de créer un compteur annuel global permettant de gérer les reports de l'année en cours et de contrôler manuellement le report autorisé pour chaque salarié.