Comment paramétrer un impact maladie en fonction de la loi DDADUE ?
Suite à loi DDADUE publiée le 24 avril 2024, les salariés en arrêt de travail causé par un accident ou une maladie non professionnelle, vont continuer à acquérir des droits à congés à hauteur de 2 jours par mois.
Pour mettre en application cette règle, rendez-vous sur l'écran de paramétrage :
Paramétrage > Absences > Types d'absences > Congés payés > Règles d'acquisition
Dans le cas où la gestion des impacts sur les congés payés s'effectuait déjà sur oHRis :
Il faut dans un premier temps, conserver cette première règle d'impact (liée aux maladies professionnelles et autres motifs d'absences) et retirer l'absence dédiée aux maladies non professionnelles dans le champ Absences impactant l'acquisition
Dans un deuxième temps, procédez à la mise en place de l'impact sur les congés payés :

Intégrez l'absence maladie dédiée aux maladies non professionnelles.
Appliquez un quotient de réduction de 30 jours.
Appliquez une valeur de réduction de 0.5 jours
Le droit à congés sur le mois sera de 2 jours.

Intégrez l'absence maladie dédiée aux maladies non professionnelles.
Appliquez un quotient de réduction de 30 jours.
Appliquez une valeur de réduction de 0.42 jours
Le droit à congés sur le mois sera de 1.66 jours.
Période de report des 15 mois :
La loi DDADUE prévoit une période de report de 15 mois pour la prise de ces congés.
Pour gérer ce cas de figure, nous vous invitons à créer un compteur personnel.