Comment traiter automatiquement le cas des agents n'ayant pas opté ?
La fonctionnalité décrite ci-dessous est particulièrement adaptée aux établissements publics. En effet, chaque année, un agent disposant de plus de 15 jours sur son CET doit obligatoirement choisir s’il souhaite les maintenir, les verser sur son RAFP ou se les faire indemniser. En cas de manquement, les jours sont obligatoirement payés (pour les contractuels) ou versés sur le RAFP (pour les fonctionnaires).
oHRis vous permet, en fin de campagne, la mise en place d'une option en masse.
Ce traitement s’adresse :
- Aux agents n’ayant pas participé à la campagne N (l’alimentation et l’option n’ont pas été réalisés) ; (Cas n°1), et
- Aux agents ayant partiellement participé à la campagne N (l’alimentation a été effectuée, sans option) ; (Cas n°2).
Au-delà d’un certain seuil que vous définirez, les jours seront maintenus, placés au RAFP ou indemnisés. Si l'agent remplit les conditions sélectionnées sur l'écran dédié alors sa demande sera créée (Cas n°1) ou complétée (Cas n°2).
1. Pour vous rendre sur cet écran, suivez le chemin : Paramétrage > CET > Gestion > Option en masse
2. Cliquez sur “Ajouter”
3. Vous pourrez ainsi sélectionner la campagne N.
4. Renseignez les conditions que les agents doivent remplir pour faire partie du traitement :
Indiquez le type de contrat concerné puis le seuil.
Si les jours au-delà de 15 doivent être indemnisés ou placés au RAFP, alors le seuil de 15 devra être renseigné.
Les choix associés à la campagne N, s'affichent dans le menu déroulant. Sélectionnez le choix qui doit être réalisé au-delà de ce seuil de 15 pour le type de contrat donné.
Vous accédez à une synthèse des paramètres que vous avez sélectionnés, et pouvez procéder à sa validation afin de lancer le processus.
Dans quel délai s’effectue le traitement ?
Il se déclenche immédiatement.
Le délai de ce traitement sera fonction de la quantité de données à traiter.
Durant toute la durée de traitement, vous pourrez visualiser le statut « En cours ».
Puis, l’état « succès », une fois le celui-ci achevé.
Qu’en est-il du cas d’un agent ayant déjà opté ?
Un agent ayant déjà formulé son choix d’option ne sera pas concerné par le traitement (que le statut de sa demande soit à l’état « En cours » ou « Validé »).
Les règles d’option paramétrées sur la campagne N sont-elles contrôlées ?
Seuls les critères renseignés sur l’écran d’option en masse sont contrôlés. Les éléments faisant l’objet d’un contrôle sont le type de contrat et le solde CET.
Une fois ce traitement terminé, les options seront-elles validées automatiquement ?
Les formulaires ayant fait l’objet du traitement automatique seront au statut « En cours » et nécessiteront une validation de la part du gestionnaire. Ainsi, un contrôle de votre part pourra être effectué lors de votre traitement des demandes.
Notons que les règles d’option ne seront pas contrôlées si vous validez les demandes en masse. Celles-ci seront contrôlées uniquement si vous accédez au détail du formulaire.
Qui peut accéder à cette fonctionnalité d’option en masse ?
Le profil Administrateur hérite des droits par défaut, contrairement au profil « CET Gestionnaire ». Vous pouvez néanmoins activer cette fonctionnalité dans le paramétrage du profil (Paramétrage > Gestion > Profils utilisateur) et cocher « Option en masse » dans la gestion des rôles.
Puis-je accéder à un récapitulatif des agents ayant bénéficié de ce traitement ?
Sur l’écran d’option en masse, vous retrouverez les options que vous avez programmées. Une fois l’opération terminée, vous trouverez dans la colonne « Action », un bouton permettant d’accéder à un récapitulatif.
Chaque ligne de traitement est reprise vous indiquant si l’option a eu lieu.
Exemple avec un seuil paramétré à 15 jours :
- Un agent a un solde de 15 jours ou moins sur son CET.
Vous obtiendrez une ligne « KO – solde CET inférieur ou égal au seuil de 15 jours »
- Un agent dispose d’un solde de 19 jours sur son CET.
Vous obtiendrez la mention « OK » suivi du nombre de jours transférés en option. (« OK – 4 »)
La mention « Option automatique » figurera en bas de page du formulaire des utilisateurs concernés.
