Règle d'acquisition oHRis “Fractionnement droit privé basé sur le solde”
Cette règle est destinée à être paramétrée dans les Règles d’acquisition du type d’absence à compteur qui « accueille » les jours de fractionnement. (à consulter)
Champs de la règle :
- Groupes : sont ici sélectionnés les collaborateurs disposant de droits à congés payés, et donc de droit aux jours de fractionnement
- Type d’absence : l’objectif est de sélectionner le compteur CP pertinent à observer pour le calcul des droits à fractionnement N (soit le compteur CP dont l’acquisition s’est terminée le 31/05/N).
Par exemple, pour les fractionnements 2023, on sélectionnera le compteur CP 2023 dont l’acquisition se termine le 31/05/2023
- Début et fin de période : l’objectif est de pouvoir paramétrer la période légale de dépôt des 4 semaines de congés qui devrait être du 01/05/N au 31/10/N.
Par exemple pour les fractionnements 2023, et donc pour les CP 2023, on sélectionnera mai 2023 à octobre 2023
- 2 semaines consécutives obligatoires en période estivale : l’objectif est d’activer ou non ce contrôle pour apprécier l’éligibilité au fractionnement
Fonctionnement de la règle :
1) Contrôle de l’éligibilité au fractionnement :
Ce contrôle se base sur la vérification d’une condition (étape 1). Il peut y avoir une deuxième condition optionnelle à vérifier suivant le paramétrage de la règle (option 2) : dans ce cas, les deux conditions doivent être remplies par l’utilisateur pour être éligible.
Etape 1 systématique : pour chaque utilisateur, on vérifie si la valeur de crédit du compteur CP sélectionné est :
- supérieure ou égale à 13 jours si le compteur CP sélectionné dans la règle a un mode de décompte en jours ouvrés
- supérieure ou égale à 15 jours si le compteur CP sélectionné dans la règle a un mode de décompte en jours ouvrables
- si cette condition n’est pas remplie, l’utilisateur n’est pas éligible au fractionnement (car il n’a pas suffisamment de jours de CP pour déposer 2 semaines de congés pendant la période estivale + de 3 jours en dehors de la période estivale), et le calcul des droits à fractionnement s’arrête là pour lui
Etape 2 optionnelle : elle est activée si la case 2 semaines consécutives obligatoires… est cochée dans la règle et vient en complément de l’Etape 1. Si cochée, l’étape 1 et 2 doivent être vérifiées toutes les deux pour qu’un utilisateur soit éligible au fractionnement.
Si cette étape est activée via la coche, on vérifie pour chaque utilisateur si deux semaines consécutives d’absence du compteur CP sélectionné dans la règle sont présentes sur la période paramétrée dans la règle par les champs [Début de période – Fin de période].
- Si le compteur CP sélectionné est en jours ouvrés : 10 jours ouvrés consécutifs de CP doivent être présents sur la période
- Si le compteur CP sélectionné est en jours ouvrables : 12 jours ouvrables consécutifs de CP doivent être présents sur la période
- Si ce n’est pas le cas, l’utilisateur n’est pas éligible au fractionnement, et le calcul des droits à fractionnement s’arrête là pour lui.
2) Calcul du droit à fractionnement :
Rappel : Si on arrive à ce stade du traitement, c’est que l’utilisateur est éligible au fractionnement (cf. point 1 précédent)
Il y a deux cas de figure, chacun des cas ayant un mode de calcul différent.
La première étape est donc d’identifier dans quel cas de figure se trouve chaque utilisateur.
Etape 1 : pour chaque utilisateur, on vérifie si l’utilisateur a acquis 4 semaines de CP, ce qui revient à contrôler la valeur de crédit du compteur CP sélectionné, en procédant comme suit :
- le compteur CP sélectionné dans la règle a un mode de décompte en jours ouvrés : on regarde donc si la valeur crédit du compteur CP est au moins égale à 20 jours.
- le compteur CP sélectionné dans la règle a un mode de décompte en jours ouvrables : on regarde donc si la valeur crédit du compteur CP est au moins égale à 24 jours.
- Si cette condition est vérifiée on applique le calcul « 4 semaines acquises » ci-dessous (Etape 2-A), sinon on applique le calcul « 4 semaines non acquises » (Etape 2-B)
Etape 2 : suivant le cas de figure identifié, on applique l’une ou l’autre des deux règles de calcul qui suit :
- A - Calcul si 4 semaines acquises : on fait l’opération suivante
si le compteur CP sélectionné est en jours ouvrés :
X = 20 – [Nb de jours du compteur CP(1) posés sur la période(2)]
si le compteur CP sélectionné est en jours ouvrables :
X = 24 – [Nb de jours du compteur CP(1) posés sur la période(2)]
(1) Compteur CP sélectionné dans la règle
(2) Période définie dans la règle par les champs [Début de période – Fin de période].
(Notes : on part de 20 ou 24 car ils correspondent aux 4 semaines de CP acquises, la 5ème semaine étant à exclure du calcul des droits à fractionnement)
- B - Calcul si 4 semaines non acquises : on fait l’opération suivante
Quel que soit le mode de décompte du compteur CP sélectionné :
X = [Valeur du crédit du compteur CP(1)] – [Nb de jours du compteur CP* posés sur la période(2)]
(1) Compteur CP sélectionné dans la règle
(2) Période définie dans la règle par les champs [Début de période – Fin de période].
- En fonction de la valeur de X obtenue, on octroie des droits à fractionnement comme suit :
si X < 3 ⇒ 0 jour de fractionnement
si 3 < X < 5.5 ⇒ 1 jour de fractionnement
si X ≥ 6 ⇒ 2 jours de fractionnement