Les règles d'options à paramétrer pour un établissement public
Comme indiqué dans la première procédure, pour que l'onglet “Règles d'options” soit disponible, il faut au préalable activer l'option dans l'onglet “Général”.
Le CET permet aux agents d'épargner les jours non utilisés, dans la limite de certaines règles :
- Si le CET d'un agent ne contient pas plus de 15 jours, il peut les utiliser sous forme de congés ou les conserver sur son compte.
- Si le CET d'un agent contient au moins 15 jours, il peut demander l'indemnisation de ces jours ou une conversion en point retraite (selon son statut).
ETAPE 1 : Rendez-vous dans les paramétrages de la campagne
(Paramétrage > CET > Campagnes > Editer)
1. Cliquez sur l'onglet “Règles d'options”.
2. Cliquez sur “Ajouter” pour ajouter une règle.
Etape 2 : Paramétrez la règle "Solde autorisé pour opter"
1. La liste des règles disponibles s'affichent.
2. Sélectionnez la règle “Solde autorisé pour opter”.
3. Cliquez sur “Enregistrer” pour sauvegarder ces données.
4. Cochez les profils concernés par la règle.
5. Renseignez le nombre de jour minimum pour opter.
Conformément à la réglementation, 15 jours au minimum doivent être sur le CET.
6. Cliquez sur “Enregistrer”.
Etape 3 : Paramétrez la règle " Choix d'option autorisés"
Cette règle vous permet d'indiquer les choix que peuvent effectuer les agents.
1. Cliquez à nouveau sur “Ajouter” pour accéder aux règles.
2. Sélectionnez la règle “Choix d'options autorisés”.
3. Sélectionnez les profils concernés par la règle.
Le paramétrage suivant vous permet de différencier les règles selon les différents groupes. Les règles étant différentes pour un agent fonctionnaire ou contractuel, sélectionnez ici les groupes qui seront autorisés à faire ces choix.
4. Sélectionnez les options autorisées, en accord avec les groupes sélectionnés.
Si vous sélectionnez d'autres choix pour d'autres groupes, vous pouvez ajouter cette règle une deuxième fois.
5. Cliquez sur “Enregistrer”.
ETAPE 4 : Restreignez le transfert à certains types de contrat
1. Sélectionnez la règle “Contrats non autorisés au transfert”.
2. Cochez les contrats qui ne sont pas autorisés à convertir leurs jours CET en point retraite.
ETAPE 5 : Mise en place d'un plafond annuel
1. Sélectionnez la règle “Augmentation annuelle max du solde”
2.** Indiquez le nombre de jours que pourra utiliser un agent pour alimenter son CET, à partir d'un seuil donné.
Exemple ci-dessus : Un agent ayant au moins 15 jours sur son CET ne pourra pas augmenter son solde de plus de 10 jours (par rapport à son solde de dernière campagne).