Les jours de fractionnement dans le secteur public

Le fractionnement ou “Hors période” peut être géré dans un compteur dédié ou avec une acquisition ajoutée au compteur Congés annuels, conformément au détail de la fiche https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F488 et à la règle :

Exemple de paramétrage pour un compteur FRACTIONNEMENT 2023 géré de janvier à décembre :

Rubrique Général :
Mode de décompte = Jours en fonction du cycle
Au niveau des dates d'amplitude, tout dépend des règles de l'établissement.
Il est possible, si le compteur est dédié, de faire démarrer les fractionnements en novembre de l'année N-1.​

Rubrique Règles d'acquisition :
Période de référence = janvier année N jusque décembre année N
La période de référence doit forcément “couvrir” la période estivale. oHRis contrôle alors le nombre de jours pris dans les 2 périodes suivantes :
1- “Début de période” de référence et le 1er mai
2- 1er nov. et la “Fin de période” de référence
Dans le détail du calcul du compteur, 3 colonnes apparaissent alors :

Règle = Fractionnement fonction publique

Code oHRis des absences type CP = le code du ou des compteurs à contrôler. Théoriquement, seul le compteur congés annuels de l’année N (donc 2023 dans notre exemple) ​

Pas d’acquisition si toute l’année n’est pas sous contrat = pas de calcul si l’agent n’est pas présent toute l’année​

Vérifier les congés posés en dehors du contrat en cours = permet de continuer à bien calculer les droits à fractionnement si renouvellement de contrat​

L’attribution des jours s’effectuera à la fin du congés ayant permis l’acquisition = si par exemple, le 5ème jour hors période donnant droit à 1 jour est sur le 15/10/2023, +1 jour au crédit au 16/10/2023.​