Comment fonctionne le décompte des congés pour les personnes à temps partiel ?
Cas n°1 : Les congés sont décomptés en fonction du cycle
Dans le cas où une proratisation en fonction de l'obligation de service est appliquée, le mode de décompte doit s'effectuer en fonction du cycle. De cette manière, seuls les jours posés seront décomptés.
Exemple :
Un salarié à temps partiel travaille 4 jours par semaine (le mercredi étant chômé) :
- Il pose toute une semaine en congés : Quatre jours seront décomptés
- Il pose le lundi et le mardi : Deux jours seront décomptés.
Cas n°2 : Les congés sont décomptés en jours ouvrables
Le décompte doit commencer au premier jour pour lequel le salarié devait travailler jusqu'à la veille de la reprise (hors dimanche). Les jours ouvrables correspondent aux jours du lundi au samedi.
Exemple :
Un salarié à temps partiel travaille 4 jours par semaine (le mercredi étant chômé) :
- S'il pose toute une semaine de congés : Six jours seront décomptés. (Du lundi au samedi)
- S'il pose le lundi et mardi : Trois jours seront décomptés. (Du lundi au mercredi)
- S'il pose le jeudi et vendredi : Le samedi doit être compris dans la demande d'absence afin que ces 3 jours soient décomptés. (Du jeudi au samedi)
- Le mercredi n'étant pas un jour travaillé, il n'est pas pris en compte dans le calcul.
Cas n°3 : Les congés sont décomptés en jours ouvrés
Le décompte doit commencer au premier jour qui devait être travaillé, en incluant tous les jours ouvrés jusqu'à la reprise.
Les jours ouvrés correspondent aux jours d'ouverture de l'entreprise.
Exemple :
Un salarié à temps partiel, travaillant 4,5 jours par semaine (le mercredi après-midi étant chômé) :
- S'il pose toute la semaine : Cinq jours seront décomptés : (Du lundi au vendredi)
- S'il pose le lundi, le mardi et le mercredi matin : Trois jours seront décomptés (Du lundi au mercredi après-midi inclus)
- S'il pose le mercredi matin : Un jour sera décompté. (Toute la journée du mercredi)